Lien sur ... Unité Qualité HEP Vaud : La loi sur l'archivage du canton de Vaud (LArch)
La loi sur l'archivage (LArch) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois le 14 juin 2011.
Avec cette étape, le canton rejoint les cantons de Suisse (Genève, Jura,
Neuchâtel, Zurich, Bâle-Ville, Glaris, Lucerne, Zoug, Bâle-Campagne,
Soleure et Berne) a avoir une loi sur les archives et l'archivage.
L'avant-projet de règlement
d'application de LArch est actuellement en circulation auprès des
services concernés de l'Administration cantonale.
Une page Wikipedia répertorie l'ensemble des références concernant les lois sur les archives et l'archivage en Suisse.
En lien :
Séance du Grand Conseil du 14 juin 2011
L'exposé des motifs et projet de lois